Les personnes atteintes de maladies graves ont droit à l’exemption de paiement pour divers médicaments et services de santé.
Les patients atteints d’une maladie classée par le ministère de la Santé comme “maladie grave” (voir la liste ci-dessous), sont exemptés de payer le ticket modérateur pour les médicaments selon les règles de leur caisse de maladie.
Ils sont aussi dispensés de payer certains services médicaux inclus dans le panier de santé.
Si un formulaire Tofes 17 (bon de prise en charge) est nécessaire, le patient est exempté de payer la participation pour ce formulaire.
Maladies classées comme graves (code 1400) :
- Cancer
- SIDA
- Mucoviscidose
- Patients dialysés (informations sur les droits pour dialyse à l’étranger, voir notre page Dialyse et voyage)
- Maladie de Gaucher
- Hémophilie
- Thalassémie majeure
- Tuberculose
Services médicaux exemptés de paiement :
- Visites chez un médecin “secondaire” : spécialistes y compris psychologues, podologues et diététiciens, qui ne sont pas des médecins “primaires”
- Les médecins “primaires” sont les médecins généralistes et les médecins spécialisés en médecine de famille, pédiatrie, médecine interne et gynécologie. Il n’y a pas de ticket modérateur à payer pour une visite chez un médecin “primaire”.
- Services de consultation externe : présents dans les hôpitaux généraux (y compris services de santé mentale).
- Instituts :
- Imagerie médicale : radiologie, échographie, ergométrie, médecine nucléaire, scanner, échocardiogramme, IRM.
- Diagnostic : EEG, EMG, ergométrie, audiométrie.
- Institut de gastroentérologie et l’institut des troubles du sommeil.
Médicaments et traitements :
Un patient atteint de maladie grave est exempté de paiement si :
- Les médicaments / traitements concernent la maladie grave
- Les médicaments / traitements sont dans le panier de santé
À noter :
1. Dans certains cas, les patients reçoivent des médicaments / traitements non compris dans le panier de santé, mais couverts par leur assurance santé complémentaire. Dans ce cas, il n’y a pas d’exemption de paiement de la participation (ticket modérateur).
2. Les patients atteints de maladie grave sont également considérés comme malades chroniques. Pour les médicaments / traitements qui ne concernent pas cette maladie, ils ont droit à un plafond de paiement, c’est à dire qu’ils n’ont pas à débourser plus d’une certaine somme calculée par trimestre. Voir notre page “Personnes atteintes de maladies chroniques”.
Comment réclamer ces exemptions :
- Si vous faites votre alya, il faudra préparer à l’avance votre dossier médical et prévoir dès votre arrivée une consultation chez un médecin pour qu’il confirme à la caisse de maladie votre état de santé.
- Il vaudra mieux prendre contact avec la caisse de votre choix à l’avance pour connaître plus précisément les démarches à faire. Coordonnées des caisses sur notre page “Les caisses d’assurance maladie”.
- Certaines caisses ont nommé des personnes chargées du public francophone :
- Maccabi pour Ashdod : Orly Azriel – 052-7076233 – E-mail : orlymaccabi@gmail.com – Facebook : Maccabi francophone Ashdod
- Leumit : Pour Ashdod : Eden Lumbroso – 058-628-8616 – Email : Francoleumit@gmail.com.
- Ce droit à l’exemption est garanti automatiquement, tant que le patient est classé par sa caisse comme “patient atteint de maladie grave”.
- La plupart du temps, cette classification sera valable pendant 2 à 3 ans à partir du jour où elle a été établie en accord avec les règles de la caisse.
- Au bout de 2 à 3 ans, la classification “maladie grave” doit être renouvelée pour continuer à recevoir les exonérations.
- La caisse de maladie est obligée d’informer le patient quand la période où il est classé atteint de maladie grave touche à sa fin, pour qu’il puisse demander sa prolongation.
- Certaines caisses prolongent automatiquement cette période selon certains critères (diagnostics, médicaments etc.).
- Chaque patient doit donc vérifier auprès de sa caisse quel est le processus de prolongation.
- Dans tous les cas, si la caisse décide que le patient n’est pas éligible pour prolonger cette période, elle est obligée de l’en informer par écrit pour qu’il puisse aller voir son médecin de famille ou aller au dispensaire de sa caisse s’il pense au contraire qu’il est toujours éligible pour être classé comme atteint de maladie grave.
Important : il est de la responsabilité du patient de s’assurer que les infos concernant sa maladie sont présentes et mises à jour dans le système informatique de la caisse et qu’il est classé comme atteint de maladie grave.
Sources : le site Kolzchut en hébreu (la version anglaise n’existe plus depuis 2.2.23) et le site Patients Rights (hébreu)
