Le Bitua’h Leumi | Santé Israël

En Israël, le Bitua’h Leumi (Caisse d’Assurance Nationale) est l’institution nationale qui regroupe entre autres les services d’allocations familiales, congés maladie, congés parentaux, allocations chômage, allocations d’invalidité, services aux travailleurs indépendants, aide au logement, allocation de revenu minimum, etc.
La cotisation mensuelle minimale pour une personne sans emploi et sans revenus est de 82 shekels pour l’assurance sociale et 112 sh. pour l’assurance maladie.

Opération “Épées de fer” : aide, écoute et facilitations de diverses procédures :

Le Bitouah Leumi :
Finance des traitements pour les victimes d’angoisse, fournis par des psychologues et des travailleurs sociaux spécialisés dans le traitement de traumatismes.
Compte tenu de la situation sécuritaire actuelle, il est aussi possible d’obtenir des traitements en ligne par l’application Zoom :

Soin de premiers secours financé par la Caisse d’Assurance Nationale.
Jusqu’à 12 traitements psychologiques (en cas de besoin, des traitements supplémentaires seront autorisés).
Traitements personnels, également adaptés aux enfants et familles.
Pour en savoir plus et comment en bénéficier : site du Bitouah leumi en français

Ligne d’appels d’urgence pour une aide immédiate aux blessés et familles endeuillées 02-6269999, afin de leur offrir une réponse et une aide sur les droits qui leur reviennent dans cet état d’urgence.
La ligne sera ouverte de dimanche à jeudi, entre 8:00 et 20:00.
La ligne est opérée par des employés de l’Assurance Nationale, des travailleurs sociaux qui donneront une réponse immédiate seulement aux familles et aux personnes blessées.
Voir la page du B L en français sur la ligne d’urgence pour les blessés et les familles endeuillées.

!!! Toutes les aides et les facilitations du Bitouah Leumi en français : page Annonce concernant la situation sécuritaire

Pour vous aider en cette période de guerre : situation d’urgence sécuritaire

Cotisations d’assurance :
Tout résident israélien à partir de l’âge de 18 ans doit, de par la loi, disposer d’une couverture d’assurance nationale et payer des cotisations sociales et d’assurance maladie (à l’exception : d’une femme mariée qui est uniquement femme au foyer ; quiconque a fait sa Alya en Israël, est devenu résident israélien pour la première fois au-delà de l’âge prescrit par la loi, et ne paie que des cotisations d’assurance maladie).
Qui est résident : Une personne dont le centre de vie se situe en Israël, ce qui est par exemple le cas lorsque

sa résidence personnelle s’y trouve (réside en Israël au moins 183 jours par ans)
sa famille y séjourne,
ses enfants y réalisent leur éducation scolaire,
elle y détient son principal lieu de travail ou d’études.

Toute personne se prévalant de son statut de résident doit en apporter la preuve.

Plus de détails sur les droits, les cotisations, exonérations etc. voir sur le site du Bitua’h Leumi en français :
Cotisations sociales
A savoir : un nouvel immigrant (y compris mineur de retour et un citoyen immigrant) ne travaillant pas, sans source de revenus ou bien dont les revenus n’excèdent pas 5 % du revenu moyen (soit 594 shekels par mois au 1.1.2023) sera exonéré de cotisations pendant une durée allant jusqu’à 12 mois à partir du jour de sa Alya en Israël.

Cotisations d’assurance maladie
Le Bitua’h Leumi est également l’organisme qui perçoit les cotisations versées par les citoyens pour l’assurance maladie et les redistribue aux caisses maladie en fonction du nombre de personnes inscrites auprès d’elles.
Une personne qui immigre en Israël et ne dispose d’aucuns revenus ou dont les revenus ne dépassent pas 594 ILS , aura droit à une exemption de paiement des cotisations d’assurance maladie, pendant une période de 6 mois depuis la date de son Alya.
Une exonération peut être obtenue pour 6 mois supplémentaires (au total 12 mois) si une allocation de subsistance lui est aussi payée par le Ministère de l’Intégration.

C’est au Bitua’h Leumi que se tiennent les commissions médicales,
Nous avons résumé ici les principales choses à savoir à ce sujet. Pour des infos plus complètes, voir les pages du B. L. en français sur les commissions médicales, avec toutes les explications sur les démarches et les droits.

Pour toute demande de prestation d’invalidité, d’incapacité de travail, d’allocation pour enfant handicapé, d’allocation de mobilité ou de pension pour victimes du terrorisme, vous recevrez une convocation pour être entendu par une commission médicale.
Les membres de la commission médicale seront à l’écoute de ce dont vous souffrez, des changements que cela implique sur votre état de santé, pour établir quels sont vos problèmes médicaux, dans quelle mesure ils vous gênent dans votre activité professionnelle, et quel taux d’invalidité il faut attribuer à chacun de ces problèmes.
Un ou deux médecins membres de la commission médicale examineront la maladie et/ou les déficiences dont vous souffrez. Dans le cas où un examen de votre dossier par un médecin d’une spécialité autre est nécessaire, vous serez convoqué à une commission supplémentaire.
Ainsi, la commission évaluera la sévérité de votre handicap et lui attribuera un pourcentage selon lequel seront définis les droits et allocations qui vous reviennent.

*Important à savoir :

Le Bitua’h Leumi a créé un service d’aide gratuite pour préparer un passage devant une commission médicale : “YAD MÉHAVENET” (ou “Helping Hand”).
Il est fourni par des secrétaires médicales, des médecins spécialistes dans divers domaines, tels que: médecine de famille, médecine interne, médecine professionnelle, orthopédie et psychiatrie.
Rôles de Yad Méhavenet :
– Donner des explication sur le processus
– Aider à préparer le passage devant la commission
– Fournir une guidance personnalisée
Sur le site du Bitua’h Leumi , plus d‘explications sur Yad Mehavenet en FRANÇAIS avec liste des centres d’aide de Yad Mé’havenet et leurs coordonnées.
Il existe une agence de Yad Mehavenet dans 11 villes : Ashdod, Beer Sheva, Haïfa, Holon, Jérusalem, Nazareth, Hadera, Petah Tikva, Safed, Tibériade, Kiryat Shemona.
On peut les contacter par téléphone ou par e-mail pour poser des questions et convenir d’un rendez-vous.

Préparer son passage devant une commission médicale du Bitua’h Leumi (film en hébreu) :

Avant le passage devant la commission :

Consultez votre médecin traitant et lui demander tous les documents médicaux dont vous aurez besoin.
Assurez-vous d’avoir pour chaque problème les documents correspondants et rappelez-vous de les présenter devant la commission.
Expliquer au médecin de quelle façon le problème ou la douleur vous gêne.
Il vous sera très utile de mettre par écrit de façon ordonnée tous les problèmes médicaux dont vous souffrez, et d’emporter cette liste avec vous, pour ne rien oublier au moment de votre entretien. Cette liste sera jointe au protocole de la commission.
Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez faire appel aux services gratuits de Yad Mehavenet pour être assisté dans cette préparation

Pendant le passage devant la commission :

Vous avez le droit d’être accompagné d’une personne de votre choix devant la commission : interprète, avocat, membre de votre famille ou ami, qui pourra vous aider au cours de l’entretien. Il est important que vous vous sentiez à l’aise.
Toute femme a le droit de demander la présence d’une autre femme lorsqu’elle doit subir un examen médical.
Que devez-vous apporter le jour de votre passage devant la commission ?
– Votre carte d’identité ou toute pièce d’identité comportant une photo. Obligatoire pour passer devant la commission.
– Les documents médicaux récents qui n’ont pas encore été joints à votre dossier de requête. Il est important de photocopier chacun des documents que vous présentez. Il n’est pas nécessaire de présenter les documents que vous avez déjà joints à votre dossier.
La commission comprendra un médecin dont la spécialité correspond aux problèmes médicaux qui y seront présentés. Selon le cas, il se peut également que plusieurs médecins fassent partie de la commission. Elle comprendra également un secrétaire chargé d’enregistrer le protocole et de s’assurer que tout se déroule correctement.
Il n’est pas toujours nécessaire de subir un examen médical. La présentation des documents médicaux et l’entretien avec l’assuré peuvent être suffisants.
À la fin de la commission, vous devrez signez la liste de vos problèmes médicaux. Bien lire le document et vérifier que le médecin s’estoccupé de chaque problème.
Conservez le protocole au cas où vous voudriez par la suite faire appel de la décision de la commission.

Après le passage devant la commission :

Quand vous aurez quitté la salle, la commission fera un récapitulatif de la discussion et le médecin déterminera votre taux d’invalidité.
Dans les 30 jours après la décision, vous recevrez par la poste la notification de votre taux d’invalidité ainsi que le protocole de la commission.
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de la commission, vous pouvez la contester devant une commission d’appel dans les 60 jours après la décision. Infos faire appel en français sur le site du Bitua’h Leumi. Vous pouvez trouvez les informations en francais sur les procedures sur cette page.
Formulaire à remplir en cas de demande d’appel ( tofess 910 en hébreu)
Faire appel peut entraîner l’augmentation, la baisse ou le maintien du taux d’invalidité. En cas de baisse, on peut renoncer à faire appel et interrompre le processus d’appel.

Autres choses à savoir :

Vous devez vous présenter devant la commission au moment exact indiqué sur votre convocation. Notez à un endroit précis le jour, l’heure et l’endroit qui vous ont été fixés.
En cas d’empêchement, vous devez en informer le secrétariat des commissions médicales de l’agence à laquelle vous êtes convoqué. Si vous ne le faites pas, vous devrez payer les dépenses entraînées par la commission.
Si vous ne vous présentez pas devant la commission, cela pourra entraîner des retards dans le traitement de votre dossier.
Il arrive que la commission demande des documents ou des examens supplémentaires, mais cela ne veut pas forcément dire que vous devrez vous représenter devant elle.
Conservez la copie du compte-rendu de la commission, car il faut payer pour obtenir des copies supplémentaires.

Allocations en lien avec la santé fournies par le Bitua’h Leumi (source : cleiss.fr – Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale et site du Bitua’h Leumi) :

allocation de maternité (allocation journalière et aide en cas d’hospitalisation, prime de naissance, allocation de naissance en cas de grossesse multiple)
allocations en cas d’accidents du travail/maladies professionnelles
allocations en cas d’accidents non professionnels ne permettant plus d’exercer d’activité professionnelle
allocation pour personne dépendante = allocation pour soins de longue durée (bitua’h sioud)
allocation de mobilité
allocation spéciale pour les nouveaux immigrants gravement handicapés – lors de la première année de leur Alya. Voir p. 15 de la brochure ci-dessous et Formulaire à remplir

Pour plus de renseignements :