Droits du nouvel immigrant

Pour savoir comment vous inscrire à une caisse, voyez la page « Inscription à une caisse », dans la rubrique Les caisses d’assurance maladie.

En tant que nouvel immigrant, vous avez droit à certaines exemptions ou réductions dans le domaine de la santé :

Frais de cotisation à la caisse d’assurance maladie :

  • Dans le cadre de la loi sur l’assurance santé publique, vous avez droit à l’assurance santé gratuite durant les 6 premiers mois d’Alya*, depuis le jour de l’obtention de votre statut d’Olé ou d’ayant droit en tant qu’Olé.
    Une personne qui immigre en Israël et ne dispose d’aucuns revenus ou dont les revenus ne dépassent pas 594 ILS (1.1.2023), aura droit à une exemption de paiement pour l’assurance maladie, pendant une période de 6 mois depuis la date de son Alya.
    Une exonération peut être obtenue pour 6 mois supplémentaires (au total 12 mois) si une allocation de subsistance lui est aussi payée par le Ministère de l’Intégration*.
  • L’inscription à la Caisse maladie se fait à l’aéroport Ben Gourion ou dans un bureau de poste dans les 90 jours suivant l’alya ou sur le site internet du Bituah Léumi (si plus de 90 jors ont passé, inscription obligatoirement sur le site internet). Voir “Inscription à une caisse de maladie“
  • Pour les personnes reconnues comme Katin Hozer – Mineur de Retour, ou Ezrah Olé – Citoyen Olé, l’inscription sera effectuée dans un des bureaux du Ministère de l’Alya et de l’Intégration et sera transféré dans la base des données du Bitouah Léoumi.

*Pendant la deuxième moitié de votre première année, si vous ne travaillez pas ou si vos revenus ne dépassent pas 5 % du revenu moyen, vous êtes susceptible d’être exempté des cotisations d’assurance santé publique à la Caisse d’Assurance Nationale (Bituah Léumi). Pour bénéficier de ce droit, rendez vous au bureau du Bituah Léumi près de chez vous.

(Sources :  brochure 2021 du ministère de l’Intégration (p. 8) –  site du Bitua’h Leumi en français)


Visite chez un médecin primaire ou secondaire, consultations externes et instituts :

  • Visite chez un médecin “primaire” (médecin de famille, gynécologue, pédiatre, interniste) : gratuite
  • Visite chez un médecin “secondaire” (autres spécialités), diététicienne, institut du diabète : environ 30 shekels, selon les koupot.
  • Visite dans un institut spécialisé, une consultation externe à l’hôpital,  un institut de physiothérapie : environ 30 shekels, selon les koupot.

Il existe un plafond de dépense trimetriel pour ces services.
Durant la première année suivant votre date d’Alya, vous aurez le droit à une réduction de 50% du plafond trimestriel.
(source : site du ministère de la Santé, page Réductions et exemptions de participation aux frais).

Le plafond diffère selon la caisse à laquelle vous êtes affilié, et est donné par trimestre calendaire et par famille (couple + enfants de moins de 18 ans).

Plafonds après réduction :

Clalit : 108 NIS (site internet Clalit 01/07/2022)

Maccabi : 115 NIS (site internet Maccabi 09/2022)

Meuhedet : 122 NIS (site internet Meuhedet 09/2022)

Leumit : 137,30 NIS (site internet Leumit 01/07/22)


À SAVOIR : exemption de la période d’attente pour les prestations des assurances santé complémentaires 
– Nouveaux immigrants : dans les 12 premiers mois suivant le jour de leur alya, les nouveaux immigrants sont exemptés du délai d’attente pour recevoir les services supplémentaires.
– Personne changeant de caisse : si elle était affiliée à une complémentaire et a terminé la période d’attente requise pour un service donné et dans une assurance de niveau équivalent dans son ancienne caisse, elle est exemptée à condition de souscrire la complémentaire dans les 90 jours après son changement de caisse.

Sources :
– Leumit : programme Leumit Silver/Gold en anglais,  en hébreu page 4 –  Attention rien n’est précisé pour les nouveaux immigrants
– Maccabi : règlement Maccabi Sheli (hébreu) paragraphe 6.24.3 –  Maccabi Zahav (hébreu) paragraphe 2.23.3
– Meuhedet : Meuhedet See (hébreu) paragraphe 6.8 / anglais  –  Meuhedet Adif (hébreu) paragraphe 6.9 et à condition de souscrire une assurance complémentaire dans les 90 jours suivant leur inscription à la Meuhedet
– Clalit : Clalit Mushlam Zahav (hébreu) paragraphe 2.8 – Clalit Platinum (hébreu) paragraphe 2.11

Pour plus d’informations sur les services, les participations aux frais de santé et les plafonds de paiement des différentes caisses, voir la page Visite médicale de soins primaires et secondaires, cliniques externes et instituts, sur le site du ministère de la Santé.

La ville de Jérusalem met à la disposition des nouveaux immigrants francophones des structures pour les accueillir et les conseiller, en français.  Site de la mairie de Jérusalem en français

Pour obtenir des informations directement auprès du ministère de la Santé, vous pouvez appeler son centre d’appel Kol Habriout – La voix de la Santé, au *5400 ou au 08-6241010,
et demander à parler à une personne parlant français (dovère tserfatit).

 

Cotisation au Bitua’h Leumi :

Si vous ne travaillez pas ou que vos revenus ne dépassent pas 5 % du revenu moyen, vous serez exonéré de cotisation à la sécurité sociale (Bitua’h Leumi) durant la première année. Si vous travaillez, votre cotisation sera prélevée à la source sur votre salaire.

Droits pour les touristes / résidents étrangers

  • Avant de partir en voyage, on prend généralement une assurance couvrant les éventuelles dépenses de santé survenant lors du voyage.
  • L’assurance maladie française peut procéder à un remboursement forfaitaire des soins inopinés à l’étranger, dans la limite des tarifs français de la sécurité sociale. Voir le site Ameli : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger
  • Certains soins peuvent cependant être très chers. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire, en cas de maladie à l’étranger.
  • Si vous êtes détenteur d’une carte de crédit, il se peut que vous souscriviez à une assurance maladie comprise dans le prix de votre carte, et qui soit tout à fait suffisante pour couvrir d’éventuels frais de santé lors de votre séjour. Vérifiez donc avec votre banque. Attention cependant, vous ne pourrez accéder aux services appartenant à une caisse d’assurance maladie.

Pour les touristes, les résidents de retour, les étudiants, les diplomates ou les travailleurs étrangers résidant en Israël, ou les personnes n’ayant pas le statut de résident, des assurances santé sont proposées par :
1. Des compagnies d’assurance
Quelques exemples :

2. Les caisses d’assurance maladie en Israël
(sites et coordonnées des caisses voir  Les caisses d’assurance maladie.)
Ces assurances couvrent une grande partie des services fournis par les caisses à leurs assurés et permet d’avoir accès à leurs structures et centres de soins mais avec des restrictions qui varient selon les caisses : limite d’âge pour souscrire l’assurance, pas de couverture pour une hospitalisation non urgente, des traitements de maladies préexistantes à la souscription de l’assurance,  traitements de fertilité, etc…
Donc bien s’informer et comparer si possible avant de signer.

Venir se faire soigner en Israël : infos générales et liste d’hôpitaux sur ce site en (anglais) : https://www.health-tourism.com/medical-tourism-israel/

Droits pour les soldats

  • Les soldats qui font leur service militaire ou servent dans l’armée de carrière sont soignés par les services de santé de l’armée et non par les koupot holim. Ils sont enregistrés au Bitouah Leumi automatiquement, par échange d’informations avec Tsahal et peuvent donc bénéficier de prestations sociales.
    Les cotisations du soldat au service militaire sont payées par l’État (s’il n’est ni employé ni travailleur indépendant), elles sont déduites du salaire du militaire de carrière.
  • Les volontaires pour le service militaire (pour raisons de santé par ex.) sont soignés par leur koupat holim. Leur cotisation est payée par Tsahal.
  • Un soldat qui interrompt son service militaire sera soigné par sa koupat holim. Il devra payer sa cotisation.
  • Un soldat en service sans salaire (“shalat”) sera soigné par sa koupat holim.  Sa cotisation sera payé par le Trésor de l’État.
  • Les soldats qui ont fini leur service restent inscrits à la Koupat Holim à laquelle ils étaient inscrits avant d’être enrôlés. Ils sont exonérés des cotisations sociales et santé durant les deux premiers mois après leur libération s’ils ne travaillent pas.

Tsahal a mis en place divers services qu’on peut contacter : explications en hébreu sur son site : https://tinyurl.com/y9kfmkmk

  • Standard téléphonique des services médicaux de Tsahal 24h/24 7j/7 :
    Mikol Halev *6690 ou 03-9489999 ou depuis un téléphone “matcali” le 0333-9999.
    Pour obtenir des renseignements sur des démarches, et des règlements, pour prendre des rendez-vous médicaux, les soldats et leurs familles ou représentants peuvent l’appeler. Plus de détails sur ce moked en hébreu : https://tinyurl.com/y9lh5zwq
  • Bikour Rofé
    Ensemble de centres médicaux  indiqué en cas d’urgence ou d’impossibilité de voir un médecin de l’armée rapidement quand le soldat n’est pas dans sa base. Infos en hébreu http://www.bikurofe.co.il/soldiers
  • Services d’optométrie :
    dim – jeudi de 8h00 à 17h00. RDV en urgence par l’intermédiaire du médecin de l’unité. RDV non urgent pour tests d’optométrie : appeler le “mador” (מדו”ר) au 03-9489999. Les soldats qui font leur service militaire doivent avoir une afnaya du médecin de l’unité. Les militaires de carrière n’en ont pas besoin mais doivent prendre RDV.
  • Unité de soin du stress post-traumatique (יחידה לתגובות קרב) :
    Soins psychologiques pour tous ceux ayant participé à des combats et souffrant de stress post-traumatique. Pour les citoyens quel que soit l’âge, indépendamment du statut par rapport à l’armée. Dans tout le pays, gratuit. Avec respect de la vie privée, aucune donnée n’est communiquée à aucune institution de l’armée ou civile.  RDV et renseignements : 03-7377007 –  fax : 037377657 – e-mail : TK@MAIL.IDF.IL

Sources :
– site du Bitouah Leumi (en français) : soldat en service militaire obligatoire – soldat dans l’armée permanente
– Site Kolzhut – infos générales pour les soldats (en hébreu) et infos pour les soldats libérés du service militaire (en hébreu)
– Site Mitgaisim (en hébreu)
– Tsahal https://www.idf.il/

Droits pour les résidents de retour

  • Un résident de retour (toshav Hozer) est un citoyen israélien qui revient habiter en Israël après un séjour d’au moins deux ans à l’étranger et / ou répond aux critères précisés sur le site du ministère de l’Alya et de l’Intégration. Voir sur son site la définition “Qui est résident de retour“.
  • Un résident qui a continué à payer ses cotisations à la caisse d’assurance nationale pendant son séjour à l’étranger peut bénéficier immédiatement des services médicaux. Voir site du Bitouah Leumi “Paiements de cotisations d’assurance pendant le séjour à l’étranger”.
  • Un résident de retour ou une personne ayant résidé à l’étranger pendant au moins 18 mois consécutifs, sans avoir payé de cotisations d’assurance maladie pendant au moins 12 mois, ou bien une personne qui a perdu son statut de résident israélien : ne pourra bénéficier de services de santé qu’au bout d’une période d’attente de 6 mois maximum.
  • Pour une année d’absence du pays : période d’attente d’un mois. La période d’attente minimale est de 2 mois et la période maximale est de 6 mois. Plus de détails sur la période d’attente site du B. L.
  • On peut racheter cette période d’attente afin d’obtenir immédiatement des services médicaux dès la fin du versement, à l’exception des soins reçus à l’étranger et des traitements de fertilité.
    – Le montant de ce rachat : 13 740 shekels (au 1.1.2023), qui est le même pour tous.
    – On peut le faire en une fois ou en 6 traites au maximum.
    – Il est possible de payer ce rachat depuis l’étranger dans les 6 mois précédant le retour en Israël, et d’avoir droit aux services médicaux dès votre arrivée au pays, à condition: que le paiement spécial soit intégralement payé ; et d’avoir prouvé que votre centre de vie est de nouveau en Israël; et d’être reconnu résident/e israélien/ne
    – À noter : il faut payer des cotisations d’assurance maladie même durant la période d’attente.

Pour bénéficier à nouveau des services de santé, en plus du rachat de cette période, il faudra d’abord être reconnu comme résident israélien par le Bitua’h Leumi.
On peut le faire avant ou après le retour en Israël. Voir leur page Détermination de résidence pour un résident de retour

Tous les détails des procédures pour le rachat  : voir le site du Bitouah Leumi (en français).

Pour ne pas rester sans couverture santé, il est possible de prendre une assurance auprès d’une des compagnies d’assurance ou d’une des caisses de santé, voir le paragraphe Touristes / résidents étrangers

 

 

 

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