En Israël, l’assurance maladie est appelée bitua’h briout (« assurance santé »), et les caisses d’assurance maladie sont appelées koupot ‘holim (« caisses pour les malades »).
Afin de vous aider à vous familiariser avec ces termes, nous emploierons alternativement les termes termes hébreux et français, par exemple : « caisse de maladie » et « koupat holim » ou « koupa » .
La cotisation pour l’assurance santé est perçue par le Bitua’h Leumi (Assurance nationale) et reversée aux caisses de maladie en fonction du nombre de leurs assurés, selon les critères définis par la loi de Santé publique.
- Elle est due par tout résident à partir de 18 ans (sauf cas d’exemption ci-dessous).
- Cotisation mensuelle minimale pour une personne ne travaillant pas et n’ayant pas de revenu : 112 shekels (qui s’ajoutent à la cotisation sociale minimale de 82 shekels). Voir ICI
- Une personne ne travaillant pas mais disposant de revenus, de même qu’un travailleur indépendant, cotisent en fonction de leurs revenus.
- La cotisation due pour un salarié est fonction de son salaire. Elle est en partie à sa charge et en partie à celle de son employeur. Comme en France, elle est prélevée à la source sur son salaire.
- Tableaux des taux de prélèvements selon le site du Bitua’h Leumi – mise à jour le 01.01.2023 :
- en hébreu
- en français
Sont exemptés de cotisation pour l’assurance santé : (site du Bitouah Leumi – en hébreu – en français)
- Femme au foyer qui est mariée à une personne assurée et ne travaille pas à l’extérieur de sa maison
- Enfants (moins de 18 ans) qui résident en Israël : sont automatiquement assurés
- Avant l’enrôlement à Tsahal : une personne âgée de 18 ans révolus qui s’enrôlera dans l’armée avant l’âge de 21 ans aura droit à l’exonération de paiement de cotisations d’assurance maladie jusqu’au début du service militaire, à condition de n’avoir aucun revenu ou si ses revenus sont inférieurs à 594 shekels .
- Avant un service national/civil volontaire : une personne âgée de 18 ans révolus qui réalisera un service civil ou national avant l’âge de 21 ans aura droit à l’exonération de paiement de cotisations d’assurance maladie pour la période allant du jour de ses 18 ans jusqu’au début du service national ou civil, à condition de n’avoir aucun revenu ou si ses revenus sont inférieurs à 594 shekels.
- Soldats en service régulier : reçoivent des services de santé de la part de Tsahal et ne sont pas couverts par la loi sur l’assurance maladie nationale; par conséquent, ils sont exonérés du paiement de cotisations d’assurance maladie. Dans ce cas de figure, il faut payer des cotisations sociales aux taux ordinaires.
- Soldat démobilisé, personne terminant un service national ou civil : exonération des cotisations d’assurance maladie pendant deux mois à partir de la fin du service, sous réserve des conditions prévues par la loi.
- Prisonnier ou détenu : une personne qui séjourne dans un centre de détention/prison, et n’a aucun revenu ou si ses revenus sont inférieurs à 594 ILS , a droit à une exemption pendant une période de 12 mois
- Nouvel immigrant – une personne qui immigre en Israël et ne dispose d’aucuns revenus ou dont les revenus ne dépassent pas 594 ILS (= 5 % du revenu moyen au 1.1.2023), aura droit à une exemption de paiement des cotisations d’assurance maladie, pendant une période de 6 mois depuis la date de son Alya.
Une exonération peut être obtenue pour 6 mois supplémentaires (au total 12 mois) si une allocation de subsistance lui est aussi payée par le Ministère de l’Intégration. Pour obtenir une exonération supplémentaire, il faut présenter à l’Assurance Nationale (Bitouah Leumi) une attestation de bénéficiaire d’allocations de subsistance. L’exonération supplémentaire ne sera accordée que pour les mois pendant lesquels l’allocation de subsistance a été payée. - Donneur d’organes – une personne qui, de son vivant et en Israël, a donné un organe pour sa transplantation dans le corps d’une autre personne, a droit à une exonération de paiement de la caisse d’assurance maladie pendant 36 mois, s’il répond aux deux conditions suivantes: le receveur est résident israélien et le don a été réalisé à partir de 2010 et par la suite.
La période d’exonération débute le 1er janvier de l’année qui suit celle de la réalisation du don. Par exemple: si le don est réalisé en avril 2018, le droit à l’exonération débute en janvier 2019 et prend fin en décembre 2021.
Comment obtenir l’exonération? Voir Bituah Leumi : qui est exonéré de cotisations d’assurance maladie
Remarque : le non-paiement de la cotisation pour l’assurance santé par un membre d’une caisse maladie ou un retard dans le paiement, n’affecte pas les droits de l’assuré à recevoir un service médical et ne dispense pas la caisse maladie de sa responsabilité envers son adhérent ni de lui assurer tous les services médicaux compris dans le panier de santé défini par la loi.
Comme on peut le voir sur le site du ministère de la Santé dans la : Foire Aux Questions
- Quelle mesures seront prises contre une personne qui ne paye pas ?
- Un paiement en retard donnera lieu à des amendes et à des paiements d’intérêts, similaires à ceux imposés aux retards de paiement des frais d’Assurance Nationale.
- Le non-paiement ou le retard de paiement des frais d’Assurance Maladie n’empêche pas le patient de recevoir et ne dispense pas les caisses de santé de fournir les services compris dans le panier de santé*.
À noter :
Un résident israélien qui se trouve à l’étranger doit continuer à cotiser aux frais d’assurance santé à la Caisse d’Assurance Nationale. Une interruption dans le paiement des cotisations peut induire une annulation de son droit aux services de santé pendant quelques mois.
Plus de détails “paiement de cotisations d’assurance (sociale et de santé) pendant un séjour à l’étranger” et aussi notre page sur les droits des résidents de retour
*Sources :
– Association pour les droits du malade en Israël אגודה לזכויות החולה בישראל : en anglais (voir Important to know) / en hébreu (voir 3.5. חשוב לדעת)
– Site Kolzchut כל-זכות : en hébreu / (version anglaise n’existe plus depuis le 2.2.23)
