Tous les résidents ont le droit de changer de caisse de santé aux dates listées ci-dessous, et ce 2 fois maximum sur une période de 12 mois.
Pour chaque année, il y a six dates effectives de changement de caisse de santé, définies par la loi. Il faut faire la demande de changement au maximum 45 jours avant la prochaine date possible de transfert.
Date de demande | Date effective de changement de caisse |
Du 16/9 au 15/11 | 1er janvier |
Du 16/11 au 15/1 | 1er mars |
Du 16/1 au 15/3 | 1er mai |
Du 16/3 au 15/5 | 1er juillet |
Du 16/5 au 15/7 | 1er septembre |
Du 16/7 au 15/9 | 1er novembre |
Le transfert d’une caisse à l’autre ne porte pas atteinte à vos droits. Vous recevrez la totalité des services inclus dans le panier de santé qui vous revient de la caisse que vous quittez jusqu’à ce que le transfert soit effectif. Une fois cette date atteinte, vous recevrez la totalité des services inclus dans le panier santé par la caisse à laquelle vous avez été transféré, sans limites et conditions.
Source : site du ministère de la Santé
Si dans votre caisse précédente vous aviez souscrit une assurance complémentaire et/ou une assurance dépendance appelée bitoua’h sioudi : celles-ci prennent fin au moment du transfert.
Il vous faut donc vous inscrire à ce type d’assurance dans la nouvelle caisse si vous voulez conserver une assurance complémentaire.
La nouvelle caisse n’a pas le droit de refuser l’inscription de l’assuré à son assurance complémentaire, et dans certaines conditions, il peut aussi y avoir une exemption de délai de carence (en général si la complémentaire à laquelle vous souscrivez dans la nouvelle caisse est l’équivalent de celle à laquelle vous avez souscrit à l’ancienne caisse et pour laquelle vous avez déjà passé le délai de carence : plus de précisions sur ces assurances et l’inscription : notre page Couvertures des caisses).
Cela peut ne pas être le cas pour l’assurance dépendance qui est sous la responsabilité d’une compagnie d’assurance privée. L’assurance dépendance que propose la nouvelle caisse n’est pas obligée d’accepter l’assuré, et la compagnie d’assurance peut également restreindre son assurance dépendance. Il est recommandé de vérifier avant tout transfert de caisse, quelles sont les conséquences du transfert sur l’assurance dépendance de la nouvelle caisse.
Lors du transfert, la caisse de santé transmettra à la nouvelle caisse les informations médicales essentielles concernant l’assuré. Le transfert des informations médicales essentielles se fera sans paiement.
Où effectuer le changement de caisse ?
La transition d’une caisse à une autre se fera à la poste ou sur le site internet du Bitua’h Leumi (Caisse d’Assurance Nationale).
- La poste
Vous pouvez obtenir un formulaire d’annonce de transfert dans les bureaux de poste. La personne désirant passer d’une caisse maladie à une autre remplira le formulaire et le présentera en personne à la poste, munie d’une carte d’identité.
Liste des bureaux de poste où on peut s’inscrire à une caisse, changer de caisse ou annuler ce changement : Voir ICI
(Tarif au 13 janvier 2015 : 16,60 Shekel pour chacune des 3 procédures) - Bitua’h Leumi
La transition d’une caisse maladie à une autre peut également se faire gratuitement sur le site internet du Bitua’h Leumi par le biais de la page des paiements (en hébreu), voir explications sur la page Passage d’une caisse maladie à une autre (en français).
Ou
– sur la page Démarches en ligne sur le site internet cliquez sur Demande de passage dans une autre caisse maladie,
– vous arrivez sur une page en hébreu בקשת מעבר בין קופות חולים. Cliquez sur le rectangle vert en bas de page לרישום או להעברה לקופת חולים (Inscription ou passage sur une caisse maladie) et vous pouvez commencer la démarche sur la page titrée בקשת מעבר בין קופות חולים (demande de passage entre caisses maladie).
Annulation de l’avis de transfert
Toute personne qui s’est inscrite au transfert de caisse de santé peut l’annuler, en déposant une demande correspondante pour le formulaire en ligne (en hébreu) , avant les dates indiquées ci dessous en fonction de la date de transfert demandée :
Il faut déposer une demande d’annulation de transfert jusqu’au | Afin d’annuler le transfert du |
20 décembre | 1er janvier |
20 février | 1er mars |
20 avril | 1er mai |
20 juin | 1er juillet |
20 août | 1er septembre |
20 octobre | 1er novembre |